Confidentialité

Politique de confidentialité

Cette page décrit les traitements prévus pour le site fra-sequencechampagne.click. Séquence Champagne est utilisé comme nom commercial de site. Le responsable légal exact doit être vérifié et complété avant mise en production si cette information n’est pas fournie.

Responsable et contact

Contact opérationnel : [email protected]. Adresse indiquée : 90 Rue Voltaire, 51100 Reims, France. Identifiant fiscal communiqué : SIRET 35671615861348.

Données traitées

Les données peuvent inclure le nom, l’organisation, l’adresse e-mail, le contenu du brief, les contraintes de projet, les informations relatives aux fichiers mentionnés et les échanges envoyés par e-mail. Les journaux techniques d’hébergement peuvent contenir l’adresse IP, la date, l’heure, la ressource demandée et des informations de navigateur.

Finalités et bases légales

Les données de contact et de brief servent à répondre à une demande, préparer un devis éventuel et gérer les échanges précontractuels. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime à répondre à une sollicitation. Les journaux techniques servent à la sécurité, au diagnostic et à la disponibilité du site, sur la base de l’intérêt légitime.

Conservation

Les demandes sans suite sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au suivi, puis supprimées ou archivées de manière limitée. Les échanges liés à un devis ou à une prestation peuvent être conservés selon les obligations comptables, contractuelles ou de preuve applicables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée par l’hébergeur à préciser.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux personnes chargées de traiter la demande. Aucun service d’analyse, de publicité ou de prospection automatisée n’est configuré par défaut. Les prestataires techniques, notamment l’hébergeur et le fournisseur de messagerie, doivent être vérifiés avant production.

Transferts internationaux

Aucun transfert international spécifique n’est revendiqué par cette page. Si l’hébergement, la messagerie ou un formulaire externe implique un transfert hors de l’Union européenne, les garanties applicables devront être indiquées avant production.

Sécurité

Les informations transmises doivent rester proportionnées. Il est déconseillé d’envoyer des fichiers sensibles sans accord préalable sur le mode de transfert. Des mesures raisonnables de limitation d’accès et de sécurité technique doivent être appliquées selon la configuration finale.

Droits RGPD

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected].

Réclamation, mineurs et mises à jour

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Ce site ne s’adresse pas aux mineurs et ne cherche pas à collecter leurs données. La présente politique peut être mise à jour pour refléter la configuration effective du formulaire, de l’hébergement et de la messagerie.